Dépréciation de l'immobilier

L’implantation d’éoliennes génère des indemnités versées par les promoteurs aux collectivités locales et aux agriculteurs qui ont signé des baux.

Mais les effets pervers, les pertes induites immédiates, les risques financiers futurs doivent être pris en compte!

depreciationLes Biens des riverains : les propriétés proches d’un parc éolien ou en covisibilité perdent une partie de leur valeur ou deviennent invendables. Ce fait nié ou minimisé par les promoteurs est reconnu et a été confirmé par de nombreux jugements.

« il est certain que les éoliennes seront visibles de la maison d’habitation des époux A même si toutes les fenêtres n’auront pas une vue directe sur les éoliennes. En outre, il est vraisemblable qu’une pollution sonore existera, l’implantation des éoliennes étant proche du domicile des époux A ( le parc est à 1 km de cette maison). La crainte des nuisances sonores et visuelles provoquée par ces éoliennes et l’incertitude quant à leur impact sur la santé ne peut que rendre difficile la vente de tels biens et entraîner une baisse de prix ».

Jurisprudence - prix de vente réduit de 21% en raison de la dépréciation de la valeur causée par la proximité du parc éolien – maisons situées à 500, 720, 1005 et 1 300 mètres – Les professionnels concernés (notaire et agent immobilier) avaient estimé la dévaluation d’un bien riverain d’un parc éolien entre 28 et 46%.

L’artisanat : on note dans les zones d’implantation d’éoliennes une perte de l’activité artisanale : les propriétaires des maisons dévalorisées par la proximité du parc éolien n’investissent plus dans l’amélioration de leur habitat.

L’immobilier : le marché immobilier est en perte de vitesse ainsi que les revenus générés par les taxes pour les collectivités locales.

Les revenus fiscaux : outre la baisse des taxes sur les transactions immobilières, les riverains sont en droit de demander un réajustement de leur imposition foncière (article 1517 du CGI), compte tenu de la dépréciation de leurs biens immobiliers.

Et enfin, selon l’article 1609 quinquies du CGI, la commune ou la CC qui héberge les éoliennes peut être amenée à indemniser les communes limitrophes victimes des nuisances!

 

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